Marque expirée - Marque en non vigueur
Smartcase
Numéro de dépôt :
3671141
Date de dépôt :
18/08/2009
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
18/08/2019
Présentation de la marque Smartcase
Déposée le 18 août 2009 par VINET Nicolas et MONIER Elyse auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « Smartcase »
Les déposants sont
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Smartcase est expirée depuis le 18 août 2019.
Publication - Publication le 25 sept. 2009 au BOPI 2009-39
Enregistrement avec modification - Publication le 22 janv. 2010 au BOPI 2010-03